La réforme de la formation professionnelle a reçu plusieurs modifications, notamment au niveau du financement de la formation. La contribution des entreprises composées d’au minimum 10 salariés est de 1 %. Elle sera appliquée sur les rémunérations en 2015. Le plan de formation actuel est financé par des versements Opca, il sera donc bientôt financé par rapport au nombre de salariés, qu’ils dépassent le nombre de 10 ou pas.

Les contributions de chaque entreprise seront versées à un seul Opca qui réunira tous les fonds de la formation et dont le SIF fait partie.

Une réforme pour aider les apprentis

Plusieurs mesures sont présentes dans le nouveau projet de loi pour les formations en alternance. Des formations de maîtres d’apprentissage, des contrats à durée indéterminée, la désignation d’un tuteur pour tous les salariés ayant signé un contrat de professionnalisation devenue obligatoire, des mesures prises pour venir en aide aux apprentis.

La réforme facilite l’accessibilité aux apprentis handicapés

La réforme de la formation professionnelle possède aussi dans ses lignes un aménagement pour les apprentis handicapés au niveau du temps de travail. Dans les centres de formation pour apprentis, ces aménagements sont déjà disponibles, le temps peut être réparti sur la période « normale » d’apprentissage, avec une possibilité de le rallonger d’un an au plus.

Améliorer les compétences du maîtres d’apprentissage

La formation des maîtres d’apprentissage a également été abordée dans cette réforme. La mise en œuvre et la prise en charge de cette formation pourront être déterminées par l’accord collectif de branche ou d’entreprise.
Rupture du contrat d’apprentissage.

La réforme de la formation professionnelle souligne que la rupture du contrat d’apprentissage au-delà de deux mois ne peut se faire que sur un accord signé des deux parties. Si ce n’est pas le cas, la rupture est édictée par le conseil des prud’hommes dans les cas extrêmement graves, manques perpétuels aux obligations, fautes graves, etc.

Le tuteur par salarié en contrat est désormais obligatoire, l’employeur peut opter pour des salariés qualifiés de la société. Le but étant d’obtenir un accès égal, d’accompagnement et de qualité des contrats. La durée minimale d’une période de professionnalisation est de 70 heures calendaire, toutes entreprises confondues. Par ailleurs, l’accès des jeunes de moins de 15 ans à l’apprentissage sera désormais possible.