Un employeur a tout à fait le droit de procéder à un test d’alcoolémie seulement si le règlement intérieur le prévoit. Un salarié ne peut donc pas être licencié pour faute grave en raison de son état d’imprégnation alcoolique, dès lors que le règlement intérieur n’a pas été déposé au greffe.

Le recours à l’alcootest par l’employeur

Il est important de rappeler en premier lieu que le recours à l’alcootest par l’employeurest possible que si :
– Le règlement le prévoit ;
– Les fonctions du salarié le justifient ;
– Le salarié à la possibilité de contester l’alcootest par un autre test ou une contre-expertise ;
– Le règlement doit être régulièrement déposé au greffe et affiché dans l’entreprise.

Mise en situation

Un conducteur de machine d’une verrerie industrielle a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave pour s’être trouvé en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail. Son employeur a effectué un contrôle d’alcoolémie qui s’est avéré positif après la découverte de plusieurs bouteilles d’alcool vides dans les vestiaires. Le contrôle avait été effectué en présence d’un témoin et avec l’accord du salarié qui, informé de la faculté de faire appel à un représentant du personnel, avait décliné cette proposition.
Le salarié conteste son licenciement au motif que le règlement intérieur qui prévoit les modalités du contrôle d’alcoolémie n’a pas été déposé au greffe du conseil des prud’hommes. Il estime que le règlement intérieur n’étant pas entré en vigueur ne lui est pas opposable.
Effectivement, l’employeur a fait valoir que le règlement intérieur de l’entreprise date de plus de 20 ans et qu’il n’a pas été déposé au greffe du conseil des prud’hommes. La Cour de cassation considère alors que le licenciement est dépourvu de cause réelle.
Visions&Solutions RH, cabinet de RH à Bordeaux vous informe sur l’alcool au travail. Employeur ou salarié n’hésitez pas à nous contacter pour diverses questions.