Le mode de calcul des IJ maternité sera modifié à compter du 1er juillet 2013

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité sera simplifié. Une règle unique s’appliquera. Le salaire, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sera abattu d’un taux unique représentatif des cotisations salariales, fixé désormais à 21 %.

Aujourd’hui, pour calculer le montant des indemnités maternité, on prend en compte le salaire brut, dans la limite du plafond de sécurité sociale, diminué du montant des cotisations, légales ou conventionnelles, et de la CSG.

Or pour certains salariés, dont le bulletin de paie ne permet pas de déterminer le montant des cotisations obligatoires à caractère légal ou conventionnel, un taux forfaitaire de cotisations et de CSG est fixé. Ce taux forfaitaire permet également de déterminer le montant maximum de l’IJSS.

Depuis le 1er janvier 2013, le taux forfaitaire est de 19,68 %, soit 81,49 €.

A compter du 1er juillet, le calcul du montant des indemnités maternité sera identique pour tous les salariées. Pour les indemnités versées à l’occasion d’un arrêt de travail débutant à cette date, le salaire pris en compte pour le calcul des IJ maternité sera le salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, diminué d’un taux unique représentatif des cotisations salariales. Ce taux est fixé à 21 % par l’arrêté du 28 mars 2013.

Le montant de l’IJSS maximale s’établira donc à 80,15 €. Le salaire de référence sera de son côté pris en compte dans la limite de 2 437,94 €.

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