Conséquences du Brexit en matière de protection sociale
Le 29 juin dernier, le Centre de liaison européen et international de Sécurité sociale (CLEISS) a publié un communiqué relatif aux conséquences en matière de protection sociale de la décision du Royaume-Uni en date du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne.
Ainsi, pendant une période transitoire de 2 ans, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale continuent de s’appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que, plus généralement, avec les autres États de l’UE/EEE et la Suisse. Les droits sociaux issus de l’application de ces textes dans les relations franco-britanniques restent acquis ; ils continuent de s’acquérir dans les mêmes conditions pendant la phrase transitoire.
Cette période commencera à courir à compter de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie. A l’issue de la période transitoire, les règles applicables en matière de protection sociale dépendront des négociations entre le Royaume Uni et les instances européennes.