La recherche d’un reclassement  à l’égard d’un salarié déclaré inapte doit être effectuée non seulement au sein de l’entreprise où il travaille mais également dans l’ensemble des structures liées à l’entreprise par la possible permutation de tout ou partie du personnel. A défaut, la recherche de reclassement n’est pas considérée comme précise, individualisée, sérieuse et loyale. Le licenciement pour inaptitude sera alors dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’étendue de la recherche de reclassement en dehors de l’entreprise où est affecté le salarié concerné ne s’appuie que sur le seul critère de la possible permutation des salariés. C’est un critère nécessaire et suffisant. Deux arrêts récents de la Cour de cassation illustrent ce principe. Ainsi :

– même si le fonds de commerce où est affectée la salariée inapte ne fait pas partie d’un réseau d’entreprises franchisées ou n’est pas une filiale ou un établissement secondaire, la recherche d’un reclassement doit s’effectuer au sein du réseau auquel appartient le fonds de commerce où il existe une possible permutation de tout ou partie du personnel. Cette permutabilité peut se déduire du fait que l’employeur a proposé un poste au sein d’une autre structure du réseau  ;
– la recherche d’un reclassement n’a pas à être effectuée dans les fédérations départementales dépendant d’un même réseau s’il n’y a pas une possible permutation de tout ou partie du personnel. Il ne peut être reproché à l’employeur d’avoir adressé des courriers types à certaines fédérations départementales dès lors que les juges n’ont pas caractérisé une possible permutation de tout ou partie du personnel des fédérations.

A noter qu’effectuer des recherches de reclassement dans le groupe auquel appartient l’entreprise ne suffit pas. Il faut également démontrer que les recherches en vue de reclasser le salarié ont également été effectuées dans l’entreprise elle-même au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail.