La loi Macron s’intéresse à la procédure prud’homale elle-même, actuellement longue et avec des délais de jugement considérables. « Il s’agit de la rendre plus simple, plus rapide, plus prévisible et plus efficace ».

Les axes d’amélioration apportés par la loi Macron à la justice des prud’hommes

La loi Macron vise 4 axes d’amélioration :

• Mieux former les conseillers prud’homaux, renforcer les obligations de déontologie et refondre une partie de la procédure disciplinaire.
• Raccourcir les délais et mieux les encadrer dès la phase de conciliation ; avec un objectif que le bureau de jugement statue en moins de 3 mois.
• Regrouper les contentieux lorsqu’il sera dans l’intérêt de la justice que les litiges soient jugés ensemble lorsqu’ils sont du ressort d’une même cour d’appel.
• Inciter à davantage de procédures amiables. Ainsi, la médiation conventionnelle (issue de la loi du 8 février 1995) devient autorisée dans le cadre de procédures prud’homales.

La loi Macron et l’inspection du travail

Le constat est simple avant la loi Macron : peu ou pas de procès verbaux prononcés par l’inspection du travail ; et rarement suivis d’effets. La loi Macron vise à mieux coordonner l’action des inspecteurs du travail et à renforcer les sanctions.

Ces dispositions, retirées du projet de loi formation de début 2014, visent à renforcer les sanctions administratives et à mieux coordonner le travail des inspecteurs du travail.