La loi Macron comporte également plusieurs volets spécifiques aux Ressources Humaines. Découvrons 3 dispositions particulières :
La lutte contre le travail illégal dans la loi Macron
Le détachement de travailleurs étrangers est sujet à des fraudes de plus en plus complexes. L’objectif est donc de lutter encore plus efficacement contre ces fraudes.
Il existe déjà la loi du 10 juillet 2014 (L. n°2014-790) qui créé de nouvelles obligations en cas de sous-traitance.
La loi Macron, quant à elle, aggrave les peines prévues par cette loi du 10 juillet 2014 en cas de détachement de travailleurs étrangers dans un cadre frauduleux.
De plus, la loi Macron introduit la création de la carte d’identification des salariés du BTP, secteur particulièrement impacté par le travail illégal.
L’épargne salariale dans la loi Macron
Les dispositifs d’épargne salariale étaient avant la loi Macron souvent peu compréhensibles et pouvaient créer des inégalités entre les salariés, notamment dans les PME.
L’objectif de la loi Macron est de simplifier les règles et de favoriser l’épargne salariale sur le long terme.
Ainsi, les délais de versement entre participation et intéressement sont dorénavant alignés ; et un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) peut être mis en place en respectant, lorsqu’il n’existe pas de délégué syndical ou de CE, la règle des 2/3 des salariés.
De plus, les modalités de reconduction tacite des accords d’intéressement sont simplifiés pour rendre plus accessible ce système d’épargne aux salariés.
Le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel est revu dans la loi Macron
L’entrave aux institutions représentatives du personnel est un délit passible de peines d’emprisonnement. Dans les faits, ces peines sont très rarement prononcées, mais le gouvernement a estimé que ce risque inhérent dissuade certains investisseurs étrangers.
La loi Macron vise donc dans ce cadre à la fois à supprimer les peines de prison ; et à renforcer les sanctions financières en cas d’entrave aux institutions représentatives du personnel.
Information des institutions représentatives du personnel dans la loi Macron
La loi Macron prévoit d’une part à inscrire à l’ordre du jour du CHSCT des consultations obligatoires ; mais également de transmettre les PV des élections du CE et DP aux organisations syndicales.