Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l’aide à l’embauche dans les PME et l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Les TPE-PME ont fait l’objet de deux mesures financières temporaires afin de les inciter à embaucher :
- la première, l’aide à l’embauche d’un premier salarié a été créée en juillet 2015. Elle est destinée à aider les entreprises sans salarié à franchir le pas du recrutement ;
- la seconde, l’aide à l’embauche dans les PME créée tout récemment a un champ d’application plus large. Elle concerne les embauches réalisées dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour y voir plus clair, nous avons établi un tableau présentant les grandes lignes du régime juridique de chacun de ces deux dispositifs applicables depuis le 27 janvier 2016 aux embauches intervenant jusqu’au 31 décembre 2016.
On notera qu’ils ont un champ d’application différent et ne sont pas cumulables entre eux. En revanche, ils fonctionnent selon les mêmes modalités (formalités à accomplir par l’employeur, modalités de versement, contrôle par l’ASP gestionnaire des aides).
| Régime juridique des dispositifs d’aide à l’embauche | Aide à l’embauche dans les PME | Aides à l’embauche d’un premier salarié |
| Date d’application du dispositif | Embauches prenant effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 | Première embauche prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 |
| Entreprises concernées | Entreprises de moins de 250 salariés | Toutes entreprises n’appartenant pas à un groupe Entreprises sans salarié depuis au moins 12 mois |
| Entreprises exclues | Particuliers employeurs | |
| Embauches ouvrant droit à l’aide | CDI ou CDD de 6 mois ou plus ou contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus | Premier salarié en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus ou en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus |
| Conditions de rémunération de l’embauché | Rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC | Pas de condition de rémunération |
| Montant de l’aide | 4 000 € maximum pour un même salarié sur une période de 2 ans Aide versée à la fin de chaque trimestre à raison de 500 euros maximum par trimestre Montant proratisé en fonction du temps de travail du salarié (temps partiel possible) et de la durée du contrat de travail | |
| Formalités à accomplir par l’employeur auprès de l’ASP | Demande de prise en charge (formulaire Cerfa) à adresser dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat Attestation de présence pour chaque salarié, à transmettre, via le portail Sylaé dans les 6 mois de l’échéance de chaque trimestre | |
| Cumuls possibles avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises | Accre CICE Embauche en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus à l’issue d’un contrat d’apprentissage Aide des collectivités locales Aides versées aux travailleurs handicapés non financées par l’Etat | Accre Aide des collectivités locales Aides versées aux travailleurs handicapés non financées par l’Etat |
| Cumuls impossibles avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises | Aide temporaire à l’embauche d’un premier salarié CAE/CUI Contrat de génération Contrat d’apprentissage | Aide à l’embauche dans les PME Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation conclu en CDD de moins de 6 mois |