Prestations sociales

Les salaires pris en compte pour le calcul des indemnités journalières

 Circulaire Direction Sécurité Sociale 16/04/2013

Lorsque le salarié n’a perçu que des paies incomplètes au cours de la période de référence retenue pour le calcul des indemnités journalières, l’employeur peut prendre en compte les salaires réellement perçus selon les modalités définies par circulaire ministérielle.

Lorsque le salarié n’a pu travailler régulièrement au cours de la période de référence ou bien n’a perçu que des paies incomplètes, le salaire (ou gain journalier) servant de base de calcul de l’indemnité journalière maladie doit alors être déterminé comme s’il avait travaillé normalement pendant la période de référence (correspondant au mois, aux 3 mois ou 12 mois précédant l’arrêt de travail).

Il en est ainsi lorsque :

* le salarié a été immatriculé auprès de la Sécurité sociale récemment ;

* le salarié n’a pas travaillé soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel, soit en cas de congé non payé (à l’exclusion des absences non autorisées). Dans cette situation, il est demandé à l’employeur ou aux employeurs successifs de reconstituer le salaire sur la période de référence complète.

Par mesure de commodité, le Ministère des Affaires sociales admet qu’en cas d’impossibilité pour le ou les employeurs de fournir ce salaire reconstitué, le salaire (ou gain journalier) de base puisse être obtenu en divisant les salaires de la période de référence par le nombre de jours ouvrables ou non auxquels correspondent les salaires soumis à cotisations Ce mode de calcul est illustré par l’exemple suivant :

Un assuré perçoit un salaire brut mensuel de 2000€. Il est en arrêt de travail à compter du 1er juillet. La période de référence retenue pour le calcul des indemnités journalières maladie est donc le mois d’avril, mai et juin. Ce salarié a été en arrêt maladie du 1er au 15 avril ramenant ainsi le salaire brut du mois considéré de 2 000 € à 1 000 €.

Le salaire de base servant de calcul à l’indemnité journalière est déterminé comme suit :

Méthode 1 : l’employeur peut reconstituer le salaire sur la période de référence (3 mois)

Le salaire de référence est fixé à 6 000 € (2 000 € × 3) ; Le salaire de base s’élève à 65,75 € (6 000 € ÷ 91,25(*)).

(*)En cas de paie mensuelle, le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière est égal à 1/91,25 du montant des 3 dernières paies précédant l’interruption de travail.

Méthode 2 : l’employeur prend en compte le salaire réel et le nombre de jours calendaires travaillés

Le salaire de référence est fixé à 5 000 € (1 000 € + 2 000 € + 2 000 €) ; Le salaire de base s’élève à 65,79 € (5 000 € ÷ 76 jours).

Le salaire de base servant au calcul de l’indemnité journalière correspond aux salaires de la période de référence (3 mois) divisés par le nombre de jours calendaires de la période travaillée ayant donné lieu à un salaire soumis à cotisations : soit 76 jours répartis comme suit : 15 jours en avril, 31 jours en mai et 30 jours en juin).