Janvier 2016 débute sur les chapeaux de roue pour les employeurs français :le financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés, d’au minimum la moitié pour les remboursements complémentaire des frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, a été adopté.
Les salariés qui ont engendré des frais occasionnés par un accident, une maternité ou par une maladie et qui n’ont pas souscrit à une couverture collective obligatoire.
Le niveau de prise en charge est fixé par un décret qui comprend les dépenses suivantes :
Selon que la durée du contrat ou la durée du travail prévue par les contrats est inférieure à un certain seuil, les salariés pourront s’exonérer de cette couverture.
Aujourd’hui, les gouvernements semblent bien étendre l’obligation de financement patronal à 50%, et cela à l’ensemble des garanties mises en place dans le cadre d’un régime d’entreprise collectif et obligatoire bénéficiant des régimes sociaux et fiscaux de faveur, et non se limiter au « panier » de soins minimal. Une annonce un peu tardive quand nous savons que bon nombre d’entreprises ont déjà modifié leur régime et le contrat de santé. On oblige donc ces dernières à renégocier leur régime au risque d’engendrer des coûts et de revoir à la baisse le niveau de garanties offertes.