Le terme « alimentation » du Compte Personnel de Formation (CPF) est utilisé par le code du travail pour désigner comment est crédité chaque année le compte du salarié d’un nombre d’heures de formation, calculé en fonction de sa durée du travail.

Quel nombre d’heures pour les salariés à temps complet ?

L’alimentation du CPF s’effectue de la façon suivante :

• 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures (soit 5 ans à temps complet sans utilisation de son CPF)
• puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond de 150 heures (soit 2,5 années à temps complet de plus)

Pour les salariés dont la durée du travail est fixée en application d’un accord d’entreprise ou de branche, le nombre d’heures de référence pour le calcul du CPF est égal à la durée conventionnelle du travail (C. trav. R.6323-1).

Pour les salariés ne disposant pas d’un accord sur le temps de travail, le nombre d’heures de référence est égal à 1 607 heures (C. trav. R.6323-1).

Il est à noter que les heures supplémentaires au-delà de la durée légale conventionnelle ou de 1 607 heures n’entrent pas dans le calcul des heures de CPF.

Par ailleurs, le CPF peut être abondé d’un capital supplémentaire d’heures dans 2 hypothèses :

• par l’entreprise en application d’un accord d’entreprise, d’un accord de branche ou d’un accord syndical
• au titre d’un abondement correctif accordé au salarié dans certaines circonstances

Les heures abondées s’ajoutent aux heures acquises par ailleurs et ne rentrent pas dans le plafond des 150 heures.

Les heures de DIF et de CPF ne se mélangent pas

Les heures de DIF et les droits au CPF se cumulent sans limite sur le compte du salarié.

En revanche, s’agissant de l’utilisation de ces heures, le plafond des 150 heures s’applique : le salarié ne pourra en effet pas utiliser plus de 150 heures au cours de l’année. Le solde d’heures éventuel restera acquis et inscrit au compte qui continuera de s’alimenter (C. trav. R.6232-7)

Les absences réduisent elles les droits acquis au titre du CPF ?

Tout dépend de la nature de l’absence.

Les absences consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel ne permettent pas d’acquérir des heures de formation au titre du CPF.

En revanche, sont intégralement prises en compte les périodes d’absence du salarié :

• pour un congé maternité
• de paternité ou d’accueil d’un enfant
• d’adoption
• de présence parentale
• de soutien familial
• un congé parental d’éducation
• pour une maladie professionnelle ou un accident de travail

Il est à noter le DIF non utilisé au 31/12/2020 sera perdu.