Le CPF bénéficie d’un financement dédié : une contribution égale à 0,2% de la masse salariale pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés.

Quelles sont les modalités de financement du CPF ?

A compter de la collecte de 2016 sur les salaires 2015, les entreprises doivent s’acquitter, au titre de la formation professionnelle, d’une contribution unique fixée à :

• 0,55% du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours pour les entreprises de moins de 10 salariés. Même si cette contribution ne comporte pas de part réservée au CPF, les salariés des entreprises de moins de 10 salariés peuvent cependant bénéficier de formation à ce titre.
• 1% pour les entreprises de plus de 10 salariés, dont 0,2% est destiné à financer le CPF.

A qui est versée la contribution au CPF ?

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, la contribution de 0,2% destinée au financement du CPF est soit versée à l’OPCA, soit gérée par l’entreprise à condition qu’un accord d’entreprise ait été conclu en ce sens. Dans ce cas, le montant de la contribution versée à l’OPCA est réduit de 1% à 0,8%.

Y a-t-il un intérêt à engager rapidement une négociation sur le CPF ?

Les entreprises ont intérêt à attendre que les branches elles-mêmes aient négocié un accord, ou qu’un accord ait été conclu sur ce thème par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs au sein d’un OPCA interprofessionnel).

Dans le cas où un accord d’entreprise est déjà signé, les dispositions résultant d’un accord de branche peuvent s’imposer à l’entreprise en sus des dispositions de son propre accord. D’où l’intérêt de patienter jusqu’à l’issue des négociations de branche ou interprofessionnelles.