La nouvelle reforme sur les stages apporte de nouveaux changements dans le régime des stages en entreprise. Le but de la reforme est de consolider les droits des stagiaires. Cette convention de stage apporte des changements sur quelques axes principaux, comme l’entrée en vigueur, la gratification, la durée maximale, la restauration et le transport ou l’exonération des impôts.

Les avantages de la réforme pour le stagiaire

L’entrée en vigueur de cette convention de stage dans les textes de lois s’est faite en juillet 2014. La convention est désormais régie par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, cette loi vise le développement ainsi que l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires.

Seul l’accroissement de la gratification minimale n’y figure pas, elle n’y sera qu’au début du mois de septembre 2015. Un accroissement significatif qui devrait passer de 436 euros à 523 euros selon la reforme. Les stages trop longs sont aussi revus par la convention de stage, il ne devrait plus y avoir de stages qui durent plus de 6 mois.
Cette mesure privilégie l’alternance avec un dispositif adapté à une longue période au sein de l’entreprise. La nouvelle réforme donne également le droit d’accès à la cantine de l’entreprise aux stagiaires. Si l’entreprise n’en possède pas, le stagiaire bénéficiera de tickets restaurants si les salariés de l’entreprise y ont droit. C’est la même chose pour les avantages au niveau des transports, le stagiaire sera pris en charge pour ses frais de transport, au même titre que les autres salariés.

Impact sur le nombre de stagiaires dans l’entreprise

La nouvelle convention de stage prévoit aussi d’éviter les abus en diminuant le nombre de stagiaires dans une seule et même entreprise. Un décret permettra de calculer le seuil applicable. Environ 10 % des effectifs de l’entreprise pourraient être la limite maximale. La peine encourue pour les employeurs qui ne respecteraient pas ce seuil est le paiement d’une amende de 2 000 euros par stagiaire et le double dans le cas d’une récidive. En ce qui concerne les gratifications et les indemnités de stages dont bénéficient les étudiants, la nouvelle loi stipule qu’ils seront désormais exonérés, toutefois dans la limite d’un SMIC annuel.

Source : LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014