A titre expérimental, une aide de l’État, nommée « emplois francs », est instaurée. D’un montant de 5 000 euros, elle est versée aux employeurs embauchant en CDI et à temps plein des jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Pour renforcer la lutte contre le chômage des jeunes, le gouvernement vient de lancer, à titre expérimental pour 3 ans, les « emplois francs ». L’intérêt de ce nouveau dispositif réside dans l’aide forfaitaire de 5 000 € attribuée à l’employeur pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et à temps complet d’un jeune résidant en zone urbaine sensible (ZUS). Annoncée lors du comité interministériel des villes du 19 février, cette mesure, qui est entrée en vigueur le 29 juin, est mise en musique par trois textes réglementaires parus au Journal officiel du 28 juin.

Conditions relatives à l’employeur

Sont susceptibles de bénéficier de l’aide « emplois francs » les employeurs du secteur marchand (affiliés au régime d’assurance chômage, groupements d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification, établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales, etc.) qui :

– sont à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales ;

– n’ont pas procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement.

Par ailleurs, le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du salarié dans les effectifs de l’entreprise dans les 2 ans suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail.

Conditions relatives au jeune

Le bénéfice de l’aide est ouvert pour le recrutement, en CDI et à temps complet, d’un jeune âgé de moins de 30 ans et résidant depuis au moins 6 mois consécutifs dans une zone urbaine sensible de l’une des 30 communes énumérées par arrêté du 26 juin. En outre, il doit faire état d’une durée de recherche d’emploi de 12 mois minimum au cours des 18 derniers mois. Enfin, il ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant son embauche.

Remarque : le champ d’application de cette mesure complète ainsi celui des emplois d’avenir, réservés aux jeunes de 16 à 25 ans, non diplômés et résidant notamment en ZUS.

Demande d’aide

La demande d’aide, dont le modèle est fixé par un autre arrêté du 26 juin, doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi soit préalablement à la conclusion du contrat de travail, soit dans le mois suivant le premier jour d’exécution du contrat. Le silence gardé par Pôle emploi pendant plus d’un mois vaut décision de rejet de la demande.

Montant et versement de l’aide

L’aide est attribuée par Pôle emploi, pour le compte de l’État, dans la limite de l’enveloppe financière annuellement allouée. D’un montant forfaitaire de 5 000 €, elle est versée en deux fois. Le premier versement de 2 500 € est dû au terme de la période d’essai (dont la durée initiale peut varier de 2 à 4 mois selon la catégorie professionnelle du salarié). Le solde, de 2 500 € également, est versé au terme du 10e mois d’exécution du contrat. Chaque versement est conditionné à l’envoi par l’employeur, dans le mois suivant chacune de ces échéances, d’une déclaration d’actualisation attestant du maintien du jeune dans l’entreprise, accompagnée du dernier bulletin de salaire.

Le versement de l’aide est interrompu en cas de départ du jeune ou de licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude. Le licenciement pour un autre motif entraîne, outre l’interruption de l’aide, le remboursement par l’employeur des sommes déjà perçues.

L’aide « emplois francs » n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié, avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, à l’exception des aides liées aux contrats de professionnalisation.

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