Un départ en retraite est équivoque lorsqu’un différend entre les parties existe au moment du départ en retraite. Ce qui implique la requalification de la rupture du contrat en prise d’acte.
Le juge doit analyser le vice en prise d’acte si le salarié remet en cause le vice en raison de faits ou de manquements imputables à son employeur.
Si le vice résulte de circonstances antérieures ou concomitantes au départ, celui-ci est équivoque.
Si la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. A contrario, la prise d’acte produit les effets d’un départ volontaire à la retraite. En effet, le départ à la retraire d’un salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Vous souhaitez davantage d’information concernant le départ à la retraite vous pouvez contacter Visions&Solutions RH, cabinet RH à Bordeaux.