La généralisation des stages dans le cursus scolaire secondaire et supérieur s’accroît depuis maintenant dix ans. Au vu de cette évolution croissante, les droits des stagiaires ont été améliorés et un encadrement plus complet, grâce à la loi sur l’encadrement des stagiaires du 10 juillet 2014, a fait son apparition.

 

Des spécificités qui évoluent

Depuis la loi du 10 juillet 2014, l’accès à la cantine d’entreprise est accordé aux stagiaires. Le stagiaire fournira une participation personnelle au même titre que le salarié si le montant de la gratification est inférieur au montant de la franchise de cotisations.

La loi de 2014 rend définitivement valable l’attribution des tickets restaurants pour les stagiaires s’ils ne disposent pas de cantine d’entreprise. De plus, si la contribution patronale est comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,37 euros (en 2016) la participation patronale est évincée de cotisations.

Parallèlement, les stagiaires profitent des frais de transport pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Quelques exceptions

Les stagiaires non gratifiés dont la durée du stage est inférieure à deux mois peuvent bénéficier de la cantine d’entreprise et des tickets restaurants mais sans aucune participation personnelle. Ces avantages en nature sont donc assujettis à cotisations.

Concernant les frais de transport, les modalités de remboursement de ces derniers sont différentes selon le type d’organisme où est effectué le stage :

Stage dans un organisme de droit public : une prise en charge de 50 % de titres de transport pèse désormais sur les stagiaires pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Stage dans un organisme de droit privé : une prise en charge de 50% des titres de transports pèse sur les stagiaires ; la prise en charge de ces frais pour les personnes en temps partiel est semblable à celle des salariés en temps complet et la participation de l’employeur est exonérée de charges sociales.

Des conditions de travail qui tendent à une amélioration du statut de stagiaire, une meilleure intégration et une motivation certaine. Vous souhaitez davantage de renseignements sur le statut de stagiaire et ses droits vous  pouvez contacter sans attendre Visions & solutions RH.

 

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