Le Compte Personnel de Formation (CPF) est créé par la loi relative à la formation professionnelle ; et permet à chaque salarié de nouvelles modalités d’accès à la formation professionnelle. L’objectif du CPF est d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel en entreprise.
Les modalités d’alimentation du CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est alimenté en heures de formation. Le nombre d’heures acquises par le salarié dépend de sa durée du travail, totalisée à la fin de chaque année (C. trav. L.6323-10) : ce nombre d’heures étant défini par la loi, ou par accord collectif de branche ou d’entreprise permettant à l’employeur d’abonder le CPF d’heures supplémentaires.
Les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 sont-elles perdues ?
Les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 sont utilisables jusqu’au 1er janvier 2021.
Au 31 janvier 2015 au plus tard, les employeurs doivent avoir informé chaque salarié par tout moyen écrit, du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. Une fois cette information effectuée, les compteurs DIF des salariés sont arrêtés.
Il est à noter que les heures de DIF « portables » (en cas de rupture du contrat de travail) peuvent être inscrites au CPF comme l’ensemble des heures DIF. Dans une circulaire de décembre 2014 relative à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des OPCA, la DGEFP a indiqué que « les droits acquis et non utilisés dans le cadre de la portabilité du DIF sont également mobilisables, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du CPF.
Comment accéder à son compte CPF ?
Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié a la possibilité d’activer son compte et d’inscrire son solde éventuel d’heures de DIF en se rendant sur son espace personnel sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr.
Le nombre d’heures inscrites par le salarié ne sera contrôlé que lors de la première utilisation de son CPF.