La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une réalité pour les grandes entreprises depuis mai 2015. L’entrée en vigueur est généralisée au 1er janvier 2016.
La DSN pour la dématérialisation des déclarations sociales
La Déclaration Sociale Nominative est une des mesures phares de le Loi de simplification du 22 mars 2012. Cette dématérialisation des déclarations sociales a pour but d’alléger les démarches administratives et de dégager ainsi des gains en productivité en entreprise.
Avant cette mise en place, la saisie des déclarations sociales d’une entreprise s’appuyait sur une trentaine de déclarations différentes selon les organismes et administrations ; engendrant un coût global évalué à plus de 1,6 milliards d’euros par an.
Comment fonctionne la DSN ?
La DSN est un fichier mensuel établi de manière automatisé par les logiciels de paie. Une seule transmission permet maintenant de satisfaire l’ensemble des obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et des administrations.
Cette démarche unique a comme finalité de remplacer les déclarations sociales périodiques et événementielles (ex : la Déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre ou DMMO), le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité…), mais aussi la Déclaration unifiée des cotisations sociales DUCS, les cotisations URSSAF ou encore la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Qui est concerné ?
A partir de la paie d’avril 2015, les entreprises dont le montant de cotisation URSSAF annuel est supérieur ou égal à 2 millions d’euros (soit environ 15 000 entreprises en France) sont concernées par ce nouveau système de déclaration ; ainsi que les entreprises ayant plus d’un million d’euros de cotisations sociales.
En janvier 2016, toutes les entreprises adoptent la Déclaration sociale nominative DSN.
Comment je prépare la mise en place de la DSN dans mon entreprise ?
Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit s’approprier ce changement de mode déclaratif et se familiariser avec le dispositif afin d’éviter le risque d’erreurs.
La détermination du périmètre d’application de la DSN est important car le nombre de données à transmettre diminue considérablement : la réforme prévoit une réduction de 75% des données sociales demandées aux employeurs. Le nombre de données passe donc de plus de 800 à 200.
De plus, l’entreprise doit s’assurer que son logiciel de paie est compatible avec la DSN, soit en adaptant ses outils internes, soit en se mettant en relation avec son conseiller RH ou prestataire informatique.
Quelques ressources :
– le site www.dsn-info.fr publie un tableau de référence des éditeurs compatibles DSN.
– les portails www.net-entreprises.fr ou www.msa.fr permettent de transmettre directement les données au format DSN.