Le démarrage de la DSN est devenu essentiel du fait de sa mise en place obligatoire courant 2017. Ce nouvel outil de gestion sociale des salariés nécessite une coordination et une adaptation de l’entreprise aux nouvelles normes.

Les étapes pour bien démarrer.

Il est conseillé d’établir un plan de projet DSN afin d’identifier un porteur de projet ; la situation des étapes clés au démarrage de la DSN ; ainsi que l’échéance de démarrage prévue. C’est le choix qui a été fait par Visions & Solutions RH afin d’assurer une réactivité maximale.

Le tiers déclarant doit également pouvoir adapter l’organisation et le processus de traitement des données sociales des salariés. Ceci permettra notamment d’identifier les axes d’amélioration pour la DSN.

De plus, il est nécessaire de vérifier la qualité des données transmises par l’entreprise pour une traçabilité plus efficace.

Enfin, il est fortement conseillé de se mettre en relation avec l’éditeur du logiciel de paie en place dans l’entreprise. Le processus de paie étant le centre de la viabilité de la démarche, il doit pouvoir être installer, paramétrer, appréhender, etc.

Le passage d’un système à un autre : un calendrier de bascule.

Durant la phase de démarrage de la DSN, il peut être opportun de mettre en place un calendrier écrit de bascule entre les deux systèmes de traitement de données.

Cela permet également à l’entreprise d’avoir une meilleure visibilité du paramétrage de paie, nécessaire au bon fonctionnement de ce nouvel outil.

Une déclaration systématiquement mensuelle : zoom sur les spécificités.

Du fait que la DSN regroupe et redistribue les données salariales aux entités administratives de référence, il est nécessaire de préciser les particularités relevées.

On notera tout d’abord que la substitution de certaines déclarations soulève des questions d’organisation administratives.

Par exemple, au niveau des déclarations à l’URSSAF, il est à noter que la DUCS, le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC), et le Tableau Récapitulatif annuel (TR) ne seront plus à établir par l’entreprise.

De plus, la DSN distingue désormais 3 différents types d’événements pouvant intervenir dans la vie salariale d’une entreprise :

– L’arrêt de travail pour maladie, maternité/paternité, accident de travail et maladie professionnelle ;

– La reprise suite à un arrêt de travail ;

– La fin du contrat de travail.

La DSN : gestion d’un projet.

La DSN représente une réelle gestion de projet aux vues de sa « complexité » de mise en place. C’est pourquoi, avant le démarrage effectif de ce système, le tiers déclarant doit encore effectuer les tâches suivantes :

– Désigner et former un référent de la DSN au sein de son cabinet ;

– Former l’ensemble des collaborateurs à la saisie des événements de la vie salariale ainsi qu’à la transmission du flux « DSN mensuelle » ;

– Segmenter les dossiers en vue de préparer la généralisation de 2017 ;

– Organiser la gestion des remontées d’anomalies du système ;

– Rédiger les procédures permettant de mutualiser.

À noter que cette liste n’est pas exhaustive et s’adapte selon les particularités et l’organisation globale de chaque tiers déclarant.

Sachez que Visions & Solutions RH a su s’organiser et préparer ce passage à la DSN pour apporter le meilleur service en la matière à sa clientèle.