Le dispositif DSN a pour but de simplifier aux entreprises les déclarations mensuelles des salariés. La mise en place obligatoire à partir de janvier 2016 a été reculée courant 2017, et elle permettra, notamment, à l’entreprise d’avoir une vue d’ensemble sur les événements de la vie salariale.

Les fondamentaux de la DSN.

Ce dispositif gouvernemental a pour but principal de supprimer les intermédiaires administratifs rendant complexes les déclarations salariales des entreprises.

Il n’y aura donc plus qu’un seul flux mensuel, sous un format unique, regroupant les actes de paie ainsi que les déclarations sociales inhérentes à la vie d’un salarié – fin de contrat de travail, arrêt de travail et reprise de travail suite à un arrêt.

Cette normalisation des données permettra un gain de temps considérable dans le domaine de la Comptabilité et des Ressources Humaines par exemple. La DSN fonctionne comme une banque de données, redistribuant les informations nécessaires aux organismes concernés.

Fonctionnement : un nouvel outil administratif.

Les concentrateurs et portails de flux sont les principaux acteurs du bon fonctionnement de ce nouveau dispositif. De façon concrète, ces « opérateurs dématérialisés » permettent des actions telles que :

– La réception du flux de la DSN via le programme de paie ;

– Le contrôle de la conformité de la structure ;

– La transmission des données à Net Entreprises ;

– Le suivi des échanges ; …

Le processus de la DSN simplifie le rôle de l’entreprise dans les démarches de déclarations sociales et de paie puisqu’il n’y a plus qu’une seule interface.

On notera également que la DSN se base uniquement sur l’échange de données informatisées (EDI) et donc répond à un principe d’interopérabilité avec les organismes.

Le concept d’une nouvelle logique déclarative.

Cette nouvelle logique qui veut que les déclarations sociales soient inhérentes à la paie, a notamment pour but le remplacement progressif des déclarations actuelles.

La phase de substitution – et donc de lancement de la DSN – vise à prendre en charge de façon immédiate les déclarations mensuelles de type DMMO ou EMMO afin qu’elles ne puissent pas être biaisées de quelconque façon.

De plus, cette première phase du dispositif permet la substitution des DSIJ et attestations d’employeur.

Enfin, un des points essentiels du concept de la DSN est le principe de non redondance pour les entreprises : la DSN récolte et redistribue mensuellement les informations salariales aux organismes de référence.

Les enjeux pour l’entreprise.

La DSN représente des enjeux organisationnels et structurels pour l’entreprise et ses salariés.

On notera tout d’abord la simplification administrative pour l’entreprise : les saisies sont plus faciles et plus rapides ce qui permet un gain de temps et d’efficacité important.

De plus, la centralisation des données salariales vers un intermédiaire unique permet d’éviter les démarches multiples et redondantes à l’entreprise.

Du fait de la mise en place obligatoire courant 2017, il est important d’anticiper les échéances de la DSN. En effet, il est recommandé aux entreprises ainsi qu’aux tiers déclarants d’anticiper la mise en place du dispositif pour réorganiser la structure et le fonctionnement internes si nécessaire.

C’est le choix qui a été fait par Visions & Solutions RH puisque les premières DSN ont été transmises dès le mois d’octobre 2015.