Le dispositif est mis en place de façon progressive, et passera donc à la phase 3 d’application obligatoire courant 2017. La date d’échéance se rapproche, et les mises en place nécessaires se précisent.
Une mise en place progressive entre 2013 et 2016.
Bien que la DSN devienne obligatoire courant 2017, il est à noter que le dispositif se précise depuis 2013.
En effet, la phase de lancement de la DSN avait pour but d’identifier sa viabilité ainsi que sa mise en application concrète.
La seconde phase opérée entre 2014 et 2016 vise à intégrer la dénomination sociale nominative pour des entreprises ou tiers déclarants importants. En effet, ceci leur permet de se familiariser avec le procédé ainsi que d’enregistrer les données salariales de façon anticipée.
La généralisation de la DSN en 2017.
Outre les objectifs de gain de productivité pour les entreprises, la DSN a pour but général d’éviter la redondance des demandes salariales. L’objectif pour 2017 est ainsi de diminuer les demandes de données de 75% sur les déclarations supprimées.
À noter qu’en 2017, 24 formalités administratives seront supprimées au bénéfice de ce format unique.
Cet outil interne prend ainsi en compte la gestion des données avec des administrations et institutions telles que l’ACCOSS, l’Assurance retraire, l’Assurance Maladie, Pôle Emploi, l’INSEE, etc.
H2 : Un enjeu pour les tiers déclarants.
Pour les tiers déclarants, tels que les cabinets comme Visions & Solutions RH, la DSN est un outil de productivité important.
Il est nécessaire pour ces établissements d’anticiper la mise en place obligatoire du fait des exigences particulières pour chaque dossier et du temps d’enregistrement pouvant être conséquent. La DSN peut également demander à ces cabinets une restructuration interne en termes d’organisation.
En effet, l’anticipation permet de s’approprier la logique et les normes de la DSN, ce qui à moyen terme débouche sur une amélioration nette des performances de gestion.
Les changements de cette normalisation.
La mise en place d’un seul logiciel, d’une seule logique afin de combiner les déclarations de paie et les déclarations sociales, peut être délicate selon la structure concernée. Il est donc important de bien comprendre les modalités de la DSN, puis de les maîtriser.
L’allégement des déclarations administratives pour l’entreprise passe obligatoirement par une charge importante de mise en place mais s’avère nécessaire en termes de performance, d’organisation et de gestion managériale.
Du fait du nombre important de déclarations déjà substituées et des suppressions à venir, il est essentiel pour une entreprise de se renseigner sur les modalités de mise en marche de la DSN.