La déclaration sociale nominative est un changement irréversible permettant à l’entreprise de simplifier sa démarche salariale administrative. Cependant le dispositif relève des points d’attention à ne pas oublier.

Quelques consignes strictes : les particularités de l’URSSAF.

La substitution de formalités sociales pour la DSN a précisé certains changements pour le volet de l’URSSAFF :

• La régulation annuelle (TR) est remplacée par la régulation mensuelle de la DSN. A noter cependant qu’une période de transition permet aux tiers déclarants d’émettre une régulation TR – jusqu’au 31 janvier 2016.
• La nécessité de cohérence entre l’agrégé et le nominatif. Plus concrètement, les cotisations agrégées doivent être déclarée individuellement – sauf exception établie.
• La ventilation des régulations de cotisations sociales s’effectuent pour le mois d’erreur, quelle que soit la nature de la régulation.

Enfin, en cas de déclaration inexacte, l’employeur a l’obligation de régulariser la différence entre les montants déclarés et les montants réellement dus à l’URSSAF.

Les modalités de paiement.

La DSN établie aussi des modalités particulière sur les modalités de paiement, notamment au sujet du télé-règlement des cotisations. La liste suivante n’étant pas exhaustive, il est conseillé de vérifier les particularités individuellement.

• Les entreprises ayant des échéances mensuelles pour les DUCS et réglant leurs cotisations par télé-règlement doivent obligatoirement produire un ordre de télé-règlement.
• Dans le cas d’une régulation de déclaration, les corrections doivent être valorisées au mois civil.

La nécessité d’un système d’information compatible pour les cabinets.

Pour les cabinets, il est nécessaire que le système d’information soit compatible avec la stratégie DSN abordée. Cela passe notamment par la capacité technique du cabinet à produire la DSN et à recueillir les événements des différents clients.

De plus, cela nécessite une réorganisation interne et non pas technico-informatique. La segmentation de la clientèle du cabinet est par exemple nécessaire – surtout en termes d’éligibilité. Cette segmentation permet une meilleure vue d’ensemble par le rapprochement sur des critères identiques.

Ce que l’on retient de la mise en place de la DSN.

La déclaration sociale nominative a pour but de passer à une mission sociale globale grâce à l’échange de données informatisées et à un flux de déclarations uniques avec l’entreprise.

Dans le cas d’un cabinet comme celui de Visions & Solutions RH, il est possible d’offrir différents services aux clients selon leurs besoins.

La dématérialisation étant une réalité actuelle, l’utilisation de cet outil va permettre l’augmentation de la productivité des tiers déclarants.

Les nouvelles technologies évoluant, les solutions administratives et salariales actuelles sont également susceptibles d’évoluées.