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Un des enjeux principal de la loi Macron est de permettre le développement des zones attractives et touristiques du territoire grâce à l’ouverture des commerces le dimanche.

Les différents types d’ouvertures : les zones géographiques concernées et les dimanches du maire.

La possibilité d’ouvrir le dimanche pour les commerces de détails prend uniquement en compte des zones géographiques récemment créées:

  • Les zones touristiques internationales ayant démontrées une affluence importante de touristes, et donc des achats conséquents.
  • Les zones touristiques à forte affluence.
  • Les zones commerciales démontrant une offre commerciale et une demande très fortes.

À noter qu’il est nécessaires de consulter les organismes concernés au préalable (organisations d’employeurs, de salariés, etc.) avant toute démarche.

Parallèlement, la Loi Macron aménage les ouvertures lors des dimanches du maire pour les rendre plus flexibles. En 2015, il sera par exemple possible d’ouvrir 9 dimanches au lieu de 5.

Les modalités de l’ouverture.

On observe qu’actuellement certains établissements sont ouverts jusqu’à 13 heures le dimanche, sans autorisations particulières. La loi Macron précise que selon les zones concernées, il est désormais possible d’ouvrir un commerce de détail au-delà de cette heure.

De plus, la possibilité d’ouvrir le dimanche pour les commerces dont l’activité le nécessite n’est pas modifiée. Ceci concerne notamment les établissements justifiant de contraintes de production fortes, d’une activité trop importante ou bien d’un besoin réel d’ouverture pour le public.

La contrepartie des salariés.

La loi Macron vise également à préciser, ou dans certains cas, à modifier les accords collectifs afin de trouver une contrepartie respectable et donc négociable pour les salariés.

Les décisions unilatérales ne peuvent désormais être prises en compte que dans le cas d’une entreprise de moins de 11 salariés – à condition que ces derniers soient majoritairement pour.

Cependant les établissements touristiques, par exemple, sont contraints à une modification des accords collectifs sous 2 ans.

Conséquences : quelles adaptations pour l’employeur ?

L’employeur devra modifier l’engagement des accords collectifs afin qu’ils prennent en compte les adaptations suivantes :

  • Une compensation déterminée au préalable ainsi que des contreparties salariales diverses.
  • Faciliter l’adéquation de la vie professionnelle et personnelle des employés, en aidant par exemple à la garde d’enfant.

Cette liste n’est cependant pas exhaustive ; il est donc nécessaire de prendre en considération toutes les données et spécificités de la loi Macron afin d’être en mesure d’ouvrir son entreprise le dimanche.

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