La loi Macron et ses décrets d’application modifient le statut des stagiaires ; la circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 en précise la réglementation et les avantages applicables.

Durée maximale de stage et réglementation des congés et absences

La durée maximale d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement, continus ou non, au sein d’un même organisme d’accueil. Le calcul des 6 mois peut s’effectuer par heure de présence effective par jour, ou bien par journées dans le mois – soit 924 heures ou 132 jours.

Cette période prend en compte les jours de congés et les autorisations d’absences du stagiaire.

Pour un stage d’une période de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir une section précisant les conditions de congés et d’absences autorisées.

Gratification et salaire minimum

La gratification est obligatoire pour un stage d’une période de 2 mois ou plus – soit 308 heures ou 44 jours de présence minimum. Cette gratification est appliquée du premier au dernier jour de stage.

La gratification minimale est égale à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, plafond qui varie chaque année. Cependant selon le secteur d’activité ou bien les accords collectifs applicables, ce montant peut être supérieur.

La gratification peut être versée au stagiaire au prorata des heures effectuées pendant le mois, ou bien en les « lissant » sur la durée totale du stage.

Franchise de cotisations et dépassement

La loi Macron précise qu’il n’y a pas de cotisation si la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au plafond de la Sécurité Sociale.

Dans le cas où ce seuil est dépassé, l’organisme d’accueil devra prendre en charge les cotisations et charges patronales excédentaires. Dans ce cas, le calcul s’effectue sur la durée globale du stage, et non mensuellement.

À noter qu’un excédent de gratification ne donne pas lieu à l’obtention d’un taux réduit des cotisations, ou à des avantages pour les allocations familiales.