La nouvelle définition du licenciement économique depuis le 1er décembre.

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la définition du licenciement pour motif économique. Elle intègre dans le code du travail deux nouvelles causes de licenciement issues de la jurisprudence : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité de l’entreprise. Elle encadre également la notion de difficultés économiques. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier.