Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon sont applicables à compter du 1er janvier 2015. Elles impactent principalement le mode de calcul du coefficient, et s’étendent aux contributions FNAL et CSA, et à la cotisation AT dans la limite d’un taux de 1%.
Les modalités de calcul de la réduction Fillon
Le montant de la réduction reste toujours égal à la rémunération annuelle brute soumise à cotisation multipliée par un coefficient C.
C’est ce coefficient C dont la formule de calcul est modifié depuis le 1er janvier 2015 ; avec l’apparition d’une formule de coefficient général et des formules de coefficient distinctes pour certains secteurs d’activité.
Les secteurs d’activité concernés : employeurs relevant d’une caisse de congés payés, entreprises de travail temporaire, entreprises appliquant un régime d’heures d’équivalence.
La formule de calcul du coefficient devient :
C = (T/0,6) x [(1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute) – 1]
Le coefficient est toujours arrondi à 4 décimales ; et le coefficient maximum est égal à T.
La valeur de T (valeur maximale du coefficient) est définie par année et par type d’entreprise (plus ou moins 20 salariés).
A titre d’exemple, T est égal en 2015 à 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés et 0,2835 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Les modalités de calcul du Smic annuel sont inchangées pour le cas général.
La rémunération annuelle brute correspond à la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année civile et soumise à cotisation de sécurité sociale.
Il convient de noter que la rémunération des temps de pause, d’habillage et déshabillage, de douche, de coupure ou d’amplitude n’est plus exclue de la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient.
Certains cas particuliers nécessitent des formules de calcul spécifiques. Pour déterminer quelle formule est la bonne pour votre entreprise, adressez-vous à Visons & Solutions RH.