Mis en place et voté le 24 novembre 2009 dans le cadre de la loi de l’orientation et de la formation, le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) à la mission d’assurer l’aide au financement des formations professionnelles en complément des organismes collecteurs tels que les OPCA ou les OPACIF.
Le FPSPP assure également le financement de formations qualifiantes dans la perspective d’obtention d’un certificat professionnel reconnu par l’état mais aussi dans le cadre d’approfondissement des connaissances pour les salariés, ainsi que les demandeurs d’emploi.
Réforme de la formation professionnelle : intérêts des FPSPP
Initialement, le FPSPP était alimenté par un prélèvement de 5 à 13 % ponctionné sur les organismes de contributions tels que les OPACIF et les OPCA. Ce prélèvement était également complété par l’Etat et/ou le FSE, dont les fonds sont dédiés aux publics dis « prioritaires » (public déterminé dans l’accord paritaire du 3 octobre 2012 que l’on retrouve dans la convention-cadre 2013-2015 entre l’État et le FPSPP).
Modifications du FPSPP par la réforme de la formation professionnelle
Avec la loi du 5 mars 2014 le fonctionnement change, le pourcentage de cotisations versées par les OPCA sera fixe. Selon l’organisme de contribution dont dépend l’entreprise, la cotisation correspondra à 0,15 % ou 0,20 % selon la masse salariale de l’entreprise.
Le FPSPP assurera aussi le reversement des cotisations CIF collectées par les OPCA aux OPACIF. Il prendra en charge les frais des Congés Individuels de Formations (CIF) dont les heures de formations seront déduites du Compte Personnel de Formation (CPF).
Visions & Solutions RH vous propose d’autres informations sur la réforme de la formation professionnelle :
- Partie I : Infographie sur la réforme de la formation professionnelle
- Partie II : Infographie sur la réforme de la formation professionnelle
- Partie III : Infographie sur la réforme de la formation professionnelle
- Partie IV : Infographie sur la réforme de la formation professionnelle
- Partie VI : Infographie sur la réforme de la formation professionnelle