Un décret du 24 octobre 2014 a fixé le montant et la répartition de la contribution unique qui devra être versée par les entreprises en 2016, sur la base de la masse salariale de 2015. Cette contribution a été fixée à 1% pour les entreprises de 10 ou plus de 10 salariés tandis qu’elle s’élèvera à 0,55% pour les autres.

Contribution unique : la situation actuelle

Actuellement, les entreprises contribuent à 1,60%, 1,05% ou 0,55% des rémunérations versées en fonction du nombre de salariés dont elles disposent : respectivement plus de 20, de 10 à 20 ou moins de 10 salariés.
L’obligation de financement à compter du 1er janvier 2015 est résumée dans le tableau ci-dessous :

contribution unique

La répartition de la contribution unique

La contribution unique versée sera répartie entre 5 catégories :

• Plan de formation (sauf pour les entreprises de plus de 300 salariés),
• professionnalisation,
• Cif,
• FPSPP
• et CPF

Les trois dernières catégories ne concernant que les entreprises de plus de 10 salariés.

Le taux de contribution unique permet une simplification relative du système de cotisation. En effet, seuls deux taux ont été retenus. De cette manière, seul le seuil de 10 personnes salariées servira à déterminer le taux unique réglé par l’entreprise.

On assiste par la suite à une variation de la répartition de la somme versée en de nouveaux pôles de contribution en fonction d’une échelle plus affinée du nombre d’employés présents dans l’entreprise.

Visions Solutions Rh, cabinet en RH à Bordeaux Métropole, reste à votre disposition pour vous donner plus de précisions sur la contribution unique.

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