Les frais pédagogiques et les frais annexes, composés des frais de transport, de repas et d’hébergement, sont pris en charge dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le CPF, par l’OPCA, ou l’employeur en cas de gestion interne du CPF.
Cette prise en charge est effectuée que la formation soit suivie pendant le temps de travail ou hors temps de travail. Les frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation peuvent également être financés par l’OPCA ou par l’employeur.
La rémunération du salarié durant ses heures de CPF ?
Les formations suivies dans le cadre du CPF pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur. S’il n’y a pas de gestion interne du CPF, l’ OPCA peut, dans certaines conditions, prendre en charge cette rémunération.
En outre, pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.
Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites au CPF du salarié ?
Le plafond d’heures du CPF (150 heures) peut parfois être insuffisant pour financer une formation qualifiante ou « certifiante ».
Le salarié peut dans ce cas, soit financer lui-même cette formation, soit demander des abondements complémentaires auprès de son employeur (Pôle Emploi lorsque le salarié est au chômage), son OPCA ou OPACIF, l’Etat, les régions ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Le CIF peut parfois permettre de compléter le budget d’heures de formation nécessaires.
Est-il possible de compléter CPF et CIF pour suivre une action de formation plus longue ?
Le code du travail prévoit une possibilité d’articuler CIF et CPF (article L.6323-20) lorsque le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un CIF. Dans ce cas, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) peut prendre en charge le financement des frais pédagogiques associés au CIF, pour les heures acquises ou mobilisées au titre du CPF.
Ce financement peut faire l’objet, dans ce cadre, d’un plafonnement de son niveau de prise en charge.
Avant de réaliser votre demande en formation, il est important de se préparer à l’entretien professionnel ou entretien annuel et de définir si la formation recherchée est éligible aux conditions du CPF.