Le CPF bénéficie d’un financement dédié : une contribution égale à 0,2% de la masse salariale pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés.
A compter de la collecte de 2016 sur les salaires 2015, les entreprises doivent s’acquitter, au titre de la formation professionnelle, d’une contribution unique fixée à :
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, la contribution de 0,2% destinée au financement du CPF est soit versée à l’OPCA, soit gérée par l’entreprise à condition qu’un accord d’entreprise ait été conclu en ce sens. Dans ce cas, le montant de la contribution versée à l’OPCA est réduit de 1% à 0,8%.
Les entreprises ont intérêt à attendre que les branches elles-mêmes aient négocié un accord, ou qu’un accord ait été conclu sur ce thème par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs au sein d’un OPCA interprofessionnel).
Dans le cas où un accord d’entreprise est déjà signé, les dispositions résultant d’un accord de branche peuvent s’imposer à l’entreprise en sus des dispositions de son propre accord. D’où l’intérêt de patienter jusqu’à l’issue des négociations de branche ou interprofessionnelles.