La DSN se déploie de manière progressive. La première phase a été conçue comme une phase d’installation et de rodage, sans risque pour les entreprises. La phase 2, qui sera engagée en 2014, intégrera le recouvrement Urssaf et aura davantage d’impacts.

Rappelons que la DSN est une Déclaration souscrite mensuellement pour chaque salarié et chaque établissement, et qu’elle doit contenir toutes les données utiles aux organismes sociaux.

Depuis plusieurs années, la dématérialisation des procédures administratives, et notamment des multiples déclarations sociales que doit produire l’entreprise, a rencontré un vif succès auprès des déclarants. C’est dans ce contexte que la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l’allégement des démarches administratives a instauré le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), destinée à substituer une seule déclaration à plusieurs.

Phase 1 : démarrage du processus

Une phase de démarrage, qui a duré plus d’une année, a permis à des « pilotes » et à des « précurseurs » de tester les fonctions de base du nouveau mécanisme de déclaration sociale, tout en étant accompagnés par les organismes impliqués . Dès cette phase, les petites entreprises ont été impliquées dans le processus. Ainsi, par exemple, ProBTP (groupe de protection sociale du BTP) a développé un outil permettant aux petites entreprises qui font la paie manuellement d’effectuer des DSN.

Depuis le 1er octobre 2013, le dispositif de la DSN est entré en période de rodage. Cela concerne quelques milliers d’entreprises qui ont intégré le nouveau mécanisme sur la base du volontariat. Fin décembre 2013, la DSN aura poursuivi sa montée en charge et devrait concerner alors quelques dizaines de milliers de déclarants. Cette montée en charge devrait se poursuivre durant les années 2014 et 2015.

Aujourd’hui, la DSN remplace :

• dès l’envoi de la première déclaration mensuelle : la DMMO (déclaration de mouvements de main-d’œuvre pour les établissements d’au moins 50 salariés), ainsi que les formulaires de radiation pour les organismes complémentaires et supplémentaires (institutions de prévoyance, mutuelles, assurances), dès que ces organismes reçoivent le signalement de contrat de travail d’un salarié ;

• après l’envoi de la troisième DSN mensuelle : les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières ;

• dès le premier mois suivant la fin du trimestre civil de l’inscription : l’EMMO (enquête sur les mouvements de main-d’œuvre pour les établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés).

La DSN remplace également les attestations Pôle emploi :

• dès à présent, à la fin du contrat de travail dont la date de début de contrat est postérieure à l’adhésion de l’employeur à la DSN ;

• 12 mois après l’adhésion, pour la fin du contrat de travail dont la date de début de contrat est antérieure à l’adhésion de l’employeur à la DSN.

Les pouvoirs publics insistent sur la progressivité de la mise en œuvre de la DSN. Alors que la première phase a été conçue comme une phase d’installation et de rodage sans risque pour les entreprises, la phase 2, qui sera engagée en 2014 et qui intégrera le recouvrement Urssaf, aura davantage d’impacts.

Phase 2 : extension du processus

Le périmètre des déclarations remplacées s’étendra progressivement jusqu’à 2016.

Pour la phase 2 du dispositif (annoncée pour octobre 2014), sont prévues l’intégration de la DUCS, la substitution de la DSN aux BCR et au tableau récapitulatif Urssaf, ainsi que l’intégration de la MSA au dispositif. C’est lors de cette phase que les entreprises de travail temporaire et les salariés expatriés seront concernés par la DSN.

Afin que les entreprises puissent faire face aux changements qu’implique la nouvelle modalité déclarative, les éditeurs de logiciels de paie doivent réaliser les développements nécessaires et leur proposer des solutions, en particulier concernant l’articulation entre les pratiques de paie et la logique de la DSN. Pour cette étape de la mise en place du dispositif, les éditeurs sont encouragés à participer au recrutement d’un maximum d’entreprises et à se rendre régulièrement sur le site web dsn-info afin de recueillir toute l’information nécessaire.

Date butoir : le 1er janvier 2016

La DNS sera généralisée et deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016

En 2017, sera intégrée la DADS-U pour les données de l’année 2016. La dernière campagne DADS-U est donc prévue en janvier 2016 (pour les données de l’année 2015). Les DADS et DADS-U auront ainsi disparu en 2017.