L’employeur finance le CPF, mais il gère également les réponses aux demandes de CPF pour lesquelles une autorisation préalable est nécessaire, procède aux consultations nécessaires des IRP, et fournit certaines informations aux OPCA.

L’accord de l’employeur est-il toujours requis pour l’utilisation par le salarié du CPF ?

Les formations financées dans le cadre du CPF ne sont pas soumises à l’accord de l’employeur lorsqu’elles sont suivies en dehors du temps de travail (C. trav. L.6323-17).
L’accord de l’employeur pour les formations pendant le temps de travail doit porter sur le contenu et le calendrier de la formation, sauf accord de branche, d’entreprise ou de groupe particulier.

Dans certains cas, l’accord de l’entreprise ne pourra porter que sur le calendrier lorsque la formation :

• permet d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
• est utilisée pour l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• est financée dans le cadre des 100 heures supplémentaires (ou 130 heures pour un salarié à temps partiel) inscrites au CPF au titre d’un abondement correctif lié à l’entretien professionnel.

Le salarié peut-il utiliser ses congés payés ou ses RTT pour suivre une formation au titre du CPF ?

Un salarié peut en principe suivre une formation au titre du CPF pendant ses congés ou pendant ses RTT ; mais cela est-il possible sans autorisation patronale ?

S’agissant des congés payés légaux et conventionnels, la décision appartenant à l’employeur, le salarié ne peut décider lui-même de ses dates de départ ; il doit demander l’autorisation préalable de son employeur pour être certain de pouvoir suivre la formation.
De même pour utiliser ses jours de RTT, le salarié doit respecter les modalités précisées dans l’accord collectif sur la réduction du temps de travail.

Combien de temps à l’avance le salarié doit-il faire sa demande de formation ?

Le salarié doit faire sa demande de formation au titre du CPF au minimum 60 jours avant le début de la formation en cas de durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours dans les autres cas (C. trav. R.6323-1)

Dans quel délai l’employeur doit-il répondre au salarié ?

A compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié ; l’absence de réponse valant acceptation de la demande (C. trav. R6323-4)

L’employeur peut-il imposer au salarié d’utiliser son CPF ?

Non, le CPF est utilisable à la seule initiative du salarié ; et ne peut être mobilisé qu’avec son accord explicite.

L’employeur doit-il informer le salarié de ses droits acquis au titre du CPF ?

Contrairement au DIF, le code du travail ne prévoit pas pour l’employeur d’obligation d’informer le salarié sur ses heures créditées chaque année sur son CPF.