La loi de financement pour 2014 instaure une nouvelle exonération de cotisations et contributions sociales au profit des ateliers et chantiers d’insertion recrutant des salariés en difficultés sous contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Ces contrats réservés aux structures d’insertion par l’activité économique sont conclus pour une durée allant de 4 à 24 mois avec des personnes en grandes difficultés sociales ou professionnelles. Toutefois, l’exonération ci-après ne concerne pas les entreprises d’insertion ni les associations intermédiaires.
L’exonération s’applique sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au SMIC et concerne :
– les cotisations patronales de sécurité sociale (assurance-maladie – maternité – vieillesse et allocations familiales),
– la taxe sur les salaires ;
– la taxe d’apprentissage ;
– la participation au titre de l’effort de construction.
Cette exonération est accordée pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle.
Cette mesure d’exonération doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Le texte de loi ne précise pas si la mesure bénéficie seulement aux contrats conclus à cette date ou également aux contrats en cours. Le ministère, en commentant ce dispositif, devrait apporter des précisions sur ce point.