L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).ouvrira droit à une exonération de cotisations sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au Smic.

La loi de financement pour 2014 instaure une nouvelle exonération de cotisations et contributions sociales au profit des ateliers et chantiers d’insertion recrutant des salariés en difficultés sous contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).

Ces contrats réservés aux structures d’insertion par l’activité économique sont conclus pour une durée allant de 4 à 24 mois avec des personnes en grandes difficultés sociales ou professionnelles. Toutefois, l’exonération ci-après ne concerne pas les entreprises d’insertion ni les associations intermédiaires.

L’exonération s’applique sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au SMIC et concerne :

– les cotisations patronales de sécurité sociale (assurance-maladie – maternité – vieillesse et allocations familiales),

– la taxe sur les salaires ;

– la taxe d’apprentissage ;

– la participation au titre de l’effort de construction.

Cette exonération est accordée pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle.

Cette mesure d’exonération doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Le texte de loi ne précise pas si la mesure bénéficie seulement aux contrats conclus à cette date ou également aux contrats en cours. Le ministère, en commentant ce dispositif, devrait apporter des précisions sur ce point.

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