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Aide à l’embauche dans les PME : qui est concerné ?
Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié à condition que l’embauche se fasse :
L’embauche peut se faire en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois.
En revanche, l’aide n’est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.
En outre, la rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale au SMIC horaire majoré de 30 % (soit 12,57 euros de l’heure).
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Aide à l’embauche dans les PME : quel est le montant de l’aide ?
L’aide est de 4000 euros maximum pour un même salarié. Elle fait l’objet de plusieurs versements de 500 euros, chaque trimestre, dans la limite de 2 ans.
Pour les premier et dernier mois d’exécution du contrat, l’aide est versée au prorata des jours d’exécution du contrat.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Elle n’est pas cumulable avec une autre aide à l’insertion (par exemple l’aide première embauche) ni avec les aides au contrat de génération. Par contre, elle peut se cumuler avec la réduction Fillon, le CICE, la baisse de la cotisation d’allocations familiales ou encore des aides de l’AGEFIPH.
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Modification de l’aide à l’embauche d’un premier salarié
L’aide à l’embauche d’un premier salarié était jusqu’à présent ouverte aux entreprises embauchant leur premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Depuis le 26 janvier 2016, elle est ouverte pour les CDD d’au moins 6 mois. Elle s’appliquera également jusqu’au 31 décembre 2016.
Il est précisé que les contrats de professionnalisation d’au moins 6 mois peuvent ouvrir droit au versement de l’aide.
Autre changement : le délai pour transmettre l’attestation de présence trimestrielle est désormais de 6 mois après l’échéance au lieu de 3.