Le SMIC horaire brut sera porté à 9,53 euros. Le minimum garanti (MG) s’élèvera à 3,51 euros.
SMIC au 1er janvier 2014 : 9,53 € l’heure
Le SMIC augmente de 1,1 % au 1er janvier 2014. Cette hausse résulte de l’application des règles légales.
Le SMIC horaire brut passe de 9,43 € à 9,53 €. Le SMIC mensuel brut passe de 1 430,25 € à 1 445,42 € pour 151,67 heures, ou de 1 430,22 € à 1 445,38 € sur la base de 35 heures x 52/12.
Le SMIC mensuel net pour 151,67 heures, avec application des charges sociales minimales, devrait s’élever à 1 128,73 € au 1er janvier 2014, sous réverve de la confirmation par décret de la hausse de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée annoncée par le gouvernement.
Remarque : sous cette réserve, le taux des charges sociales minimales s’établira à 21,91 % : 0,75 % maladie + 6,80 % vieillesse plafonnée + 0,25 % vieillesse déplafonnée + 2,40 % chômage + 3,05 % retraite complémentaire + 0,80 % AGFF + 7,86 % CSG et CRDS. Rappelons que, en application de textes déjà publiés, la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée et la cotisation de retraite complémentaire augmentent au 1er janvier.
Le relèvement du SMIC a notamment des incidences sur :
• le calcul de la réduction Fillon ;
• le calcul du CICE ;
• le plafonnement du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie ;
• la rémunération minimale des apprentis ;
• l’assiette forfaitaire des charges sociales dues pour l’emploi d’apprentis ;
• la rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation ;
• la limite d’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pour les contrats de professionnalisation conclus avec des personnes ayant au moins 45 ans et pour les CUI-CAE : ces cotisations sont exonérées sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées ;
• le montant de l’aide versée aux employeurs ayant conclu un CUI-CIE ou un CUI-CAE, ainsi que le montant de l’aide versée dans le cadre des emplois d’avenir ;
• l’assiette forfaitaire de certaines cotisations dues pour l’emploi d’animateurs de centres de vacances ;
• la rémunération mensuelle minimale (RMM) nette dont bénéficient certains salariés en situation d’activité partielle ;
• le seuil d’exonération de CSG et de CRDS sur certains revenus de remplacement, notamment les indemnités d’activité partielle.
MG au 1er janvier 2014 : 3,51 €
Le minimum garanti (MG), qui est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, passe de 3,49 € à 3,51 € au 1er janvier 2014, soit une hausse de 0,6 %.
Le MG permet essentiellement d’évaluer l’avantage en nature nourriture pour le calcul du SMIC, ainsi que pour le calcul des cotisations sociales dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.