La loi Macron modifie de nombreuses dispositions du droit du travail, comme le travail du dimanche et le travail de nuit.

Le travail du dimanche dans la loi Macron

La législation du travail du dimanche est relativement complexe, et souvent source d’inégalités entre les salariés. La loi Macron vise à unifier et simplifier la réglementation sans remettre en cause le principe fondamental du repos dominical.

Ainsi la réforme s’articule autour de 2 axes :

• Dans un premier temps, dans le secteur d’activité du commerce de détail, elle porte de 5 dimanches obligatoires à 5 dimanches maximum le nombre de dimanche d’ouverture que le maire peut accorder.
• Dans un second temps, elle modifie les zones dans lesquelles les dérogations sont de droit pour les établissements de vente au détail (sont concernées les zones touristiques et celles dites « Puces » de périmètres urbains de consommation exceptionnelle).

Les dérogations concernent dorénavant :

• Les zones touristiques ayant une affluence particulièrement importante,
• Les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentiellement importante,
• Les zones touristiques internationales (incluant les gares),

Dans ces zones les employeurs pourront donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

Le travail dominical devra cependant être encadré par un accord collectif qui devra prévoir le principe à la fois du volontariat, et des contreparties (par exemple : majoration de salaire, repos compensateurs…).

Les accords collectifs permettant de mettre en place le travail dominical : accord de branche, accord d’entreprise, ou accord d’établissement territorial.

La mise en place de cet accord issu de la loi Macron pour les commerces déjà ouverts sous l’ancien régime entrera en vigueur dans un délai de 3 ans à la suite de la promulgation de la loi.

Il est à noter que les dérogations sectorielles existantes avant la loi Macron ont vocation à perdurer dans un premier temps, puis à disparaître à terme.

Le travail de nuit dans la loi Macron

La législation antérieure à la loi Macron ne permet pas d’ouvrir des magasins de nuit dans les quartiers touristiques.

Le texte de la loi Macron vise à permettre des dérogations et à revenir sur l’arrêt dit « Sephora ». Cet arrêt rendu en septembre 2014 réaffirmait que le travail de nuit devait conserver son caractère « exceptionnel » et ne pouvait être considéré comme le mode d’organisation normal du travail dans l’entreprise.

Ainsi, la loi Macron permet dans les zones touristiques internationales de faire travailler les salariés entre 21 heures et minuit à la condition qu’un accord collectif le prévoit et que le travail de nuit repose sur le volontariat.

Dans ce cadre, la rémunération sera doublée et un repos compensateur devra être accordé.

Par ailleurs, l’employeur devra s’assurer que les salariés concernés disposent d’un moyen de transport pour regagner leur domicile.