A parti du 1er juillet 2015 le titre emploi-service entreprise (Tese) et le chèque emploi associatif (CEA) sont étendus aux employeurs de moins de 20 salariés. Visions & Solutions RH, cabinet RH sur Bordeaux revient sur cette évolution sociale.
Le titre emploi-service entreprise et le titre emploi associatif : qu’est-ce que c’est ?
Ces titres permettent de simplifier les démarches de l’embauche, des déclarations sociales obligatoires ainsi que le calcul, le règlement de la rémunération et des cotisations sociales.
Auparavant, seulement les entreprises 9 salariés au plus pouvaient y avoir accès ; maintenant les entreprises allant jusqu’à 20 employés y auront accès à partir du 1er juillet 2015.
Comment y adhérer ?
La procédure d’adhésion se fait exclusivement en ligne sur le site internet de l’URSSAF.
Comment inscrire de nouveaux employés ?
Il suffit, pour l’employeur, de se connecter à l’espace sécurisé du site et d’aller dans la rubrique sociale. Il est bon de savoir que l’identification d’un salarié vaut pour contrat et sert de déclaration préalable à l’embauche.
Une fois le volet social rempli, vous pouvez accéder au montant des cotisations et contributions sociales ainsi qu’à la rémunération nette.
Il est aussi possible, via cette plateforme, d’établir le bulletin de paie, l’attestation fiscale et la DADS.
Distribution du bulletin de paie : employeur ou URSSAF ?
Avec ce nouveau système, le bulletin de paie n’est plus distribué par l’employeur mais par l’URSSAF.
Certaines conditions ne sont pas encore fixées : les modalités de transmission par l’Urssaf du décompte des cotisations, de l’attestation fiscale et du bulletin de paie etc. Un décret devrait venir déterminer ces modalités.
Visions & Solutions RH vous informera dès qu’un décret intervient sur les titres et chèque emploi.